STATUTS DE
L’ASSOCIATION MARSEILLAISE
DE
FORMATION EN COMMUNICATION SOCIALE
(établis le 10 Avril 1995 et sans changements à ce jour : la Présidente : Fabienne ESCRIVA)
(voir copie du Journal Officiel du 17 Mai 1995)
Article
1
Il est fondé, entre
les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Association
Marseillaise de Formation en Communication Sociale.
Cette association a
pour but :
La promotion de la
communication sociale et la formation en direction de tous les publics.
L’association
apportera aussi son soutien moral et matériel à toute activité pouvant
favoriser la réalisation de ses buts même si elle n’en est pas l’initiatrice.
Le siège social est
fixé : Place des Baumes 13015 MARSEILLE
Il pourra être
transféré par simple décision majoritaire de l’Assemblée Générale.
L’association
comprend :
·
Les membres
adhérents, personnes physiques ou morales, soutenant
le projet et
apportant une contribution financière ou matérielle
·
Des membres actifs,
personnes physiques ou morales, qui assurent
le fonctionnement de
l’association en participant à l’une au moins de ses activités
Pour faire partie de
l’association, il faut adresser sa demande au bureau qui statue sur les adhésions.
L’Assemblée Générale
réunit tous les membres actifs et adhérents. Elle se tient une fois par an au
cours du premier trimestre. Elle prend acte du rapport moral du Président
Sortant et le vote, puis donne ou non quitus des comptes présentés par le
Trésorier, définit les orientations pour l’année à venir, enfin, renouvelle le
Bureau. Les sortants peuvent être candidats sans limitation de durée.
L’Assemblée Générale peut être appelée à n’importe quel autre moment en session
extraordinaire sur décision du Bureau. Les convocations des séances ordinaires
ou extraordinaires sont adressées par le Bureau aux membres quinze jours au
moins avant la date prévue.
L’Assemblée Générale
est l’instance statutaire et décisoire de l’association.
Les membres adhérents
ont voix consultatives, les membres actifs, voix délibératives.
Toute modification
des statuts à l’exception de celle prévue à l’article 3 requiert l’approbation
de deux tiers des suffrages exprimés par les membres actifs présents. Les autres
décisions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres actifs
présents. Aucune condition de quorum
n’est requise.
L’Assemblée
Générale peut désigner en son sein des
commissions et des responsables des commissions. Elle peut s’adjoindre les
personnes qualifiées non-adhérentes à l’association à titre consultatif.
L’activité du Bureau
et des commissions est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale à priori
et à posteriori.
Le bureau est élu
pour un an parmi les membres actifs, par l’Assemblée Générale Ordinaire.
·
un(e) Présidente
·
un(e) Secrétaire
·
un(e) Trésorier(ère)
Un règlement
intérieur peut être établi par le bureau, visant à fixer divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’usage du local et du
matériel .
Ce règlement devra
être ratifié par l’Assemblée Générale.
Les ressources de
l’association comprennent :
·
les cotisations des
membres actifs et membres adhérents
·
les produits de ses
activités
·
les dons ou
subventions de particuliers ou d’associations
·
les subventions de
l’Etat, des régions, des départements et des
communes ou tout autre organisme qui y consentirait.
Outre l’exclusion
d’un membre, la qualité de membre de l’association se perd par la démission ou
le décès.
La dissolution de
l’association requiert la convocation d’une Assemblée Générale. Elle ne peut
être prononcée que par le vote des deux tiers des membres présents, entérinée par la majorité simple de la totalité
des membres de l’association. Un ou plusieurs liquidateurs, seront nommés par
l’Assemblée plénière et l’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.